JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 57

Article 57

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Dispositions spécifiques aux congés des chefs de l'approche

Résumé Les chefs de l'approche peuvent prendre des congés, mais pas tous en même temps pour assurer le travail.

Les chefs de l'approche bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté.
La limitation du nombre de chefs de l'approche pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme doit permettre d'armer les vacations de fonction prévues au tableau de service.


Historique des versions

Version 1

Les chefs de l'approche bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté.

La limitation du nombre de chefs de l'approche pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme doit permettre d'armer les vacations de fonction prévues au tableau de service.