Arrêté du 8 juillet 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 7

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Modification du calcul des indemnités spéciales de qualification

Résumé. L'indemnité spéciale de qualification et ses compléments sont désormais calculés en fonction de l'organisme d'affectation de l'agent à sa dernière date d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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