Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des indemnités spéciales de qualification
Résumé. L'indemnité spéciale de qualification et ses compléments sont désormais calculés en fonction de l'organisme d'affectation de l'agent à sa dernière date d'exercice.
A modifié les dispositions suivantes :