Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du montant de l'indemnité spéciale de qualification
Résumé. Le montant de l'indemnité spéciale de qualification est désormais basé sur le niveau le plus élevé atteint par l'agent pendant la période de référence.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 7-1 : Calcul des indemnités pour les agents de l'aviation civile
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 7-1