Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de classement pour l'attribution d'une indemnité spéciale) à 11 (Modification du calcul du montant de l'indemnité spéciale de qualification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de classement pour l'attribution d'une indemnité spéciale) à 11 (Modification du calcul du montant de l'indemnité spéciale de qualification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance