Arrêté du 8 juillet 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 7

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Modification des durées de conservation du montant de référence en cas de mutation

Résumé. Les agents mutés conservent leur montant de référence pendant une durée maximale, variable selon leur nouvelle affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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