Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'attribution de majoration
Résumé. L'article 5 de l'arrêté du 26 avril 2017 est supprimé, ce qui modifie les règles d'attribution de la majoration pour certains agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 5 : Exclusion de prime pour certains agents de l'aviation civile
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 5