JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Bonus indemnitaire annuel pour les agents publics

Résumé Les agents publics peuvent gagner une prime annuelle s'ils travaillent bien.

Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.