En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.