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Arrêté du 8 juillet 2022

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de validité des règles dérogatoires

Résumé Cet arrêté s'applique dès sa publication et reste en vigueur pendant trois ans, surtout pour les règles différentes de celles de l'arrêté du 3 juillet 2006.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixées par l'article 21 du présent arrêté.

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Article 31

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2021

Résumé Tous les règlements de l'arrêté de juillet 2021 sont annulés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2021 > > Art. 1, Sct. Titre IER : PRINCIPES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 18, Sct. Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : FRAIS DE TRANSPORT, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre VI : AUTRES FRAIS, Art. 34, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 35, Art. 37 > >

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44 abrogés

Article 32

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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