Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justificatifs Obligatoires pour les Frais d'Hébergement
Résumé Les justificatifs de frais d'hébergement doivent indiquer qui, quand et combien.
Les justificatifs doivent obligatoirement comporter :
- le nom des agents concernés ;
- les dates du déplacement professionnel ;
- le coût de l'hébergement.
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