Article 11
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des frais d'hébergement et de déplacement pour les agents en mission
Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent pour convenance personnelle les week-ends ou pour la prise de congés précédant ou suivant la mission sont déduites de la durée de la mission pour le calcul du montant de l'indemnisation. Les dates et heures de début et de fin de mission donnant lieu à une prise en charge des frais de déplacement par l'administration sont indiquées sur l'ordre de mission. Les frais engagés par l'agent en dehors de la durée de la mission restent à sa charge.
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