Arrêté du 8 juillet 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2012

Art. 6

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Modification des réunions des commissions de cotation

Résumé. Les commissions de cotation par bassin se réunissent désormais hebdomadairement le mardi après-midi, sauf si c'est un jour férié.

A modifié les dispositions suivantes :

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