Arrêté du 8 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2012

Art. 2

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Transmission des données de prix d'abattage aux services de FranceAgriMer

Résumé. Les abattoirs et autres opérateurs doivent transmettre des données sur les prix des animaux abattus à FranceAgriMer.

A modifié les dispositions suivantes :

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