Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de déclaration des prix pour les animaux abattus
Résumé Les opérateurs doivent faire trois tableaux de prix pour les animaux abattus, un par type d'animal.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2012 précité, après le terme : « appropriée. » est ajoutée la phrase suivante : « Ce tableau est complété en 3 exemplaires par les opérateurs, qui contiennent respectivement les prix correspondant :
-uniquement aux animaux abattus qui sont sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique ;
-uniquement aux animaux abattus qui sont certifiés en agriculture biologique ;
-uniquement aux animaux standards abattus qui ne sont ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ».
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