Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de cotation pour le marché des gros bovins
Résumé Les règles de prix des gros bovins sont changées pour différencier trois types de bétail: ceux avec une certification spéciale, ceux bio et les autres.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir », avant le mot : « catégorie, » sont ajoutés les mots : « qualité (3 qualités retenues : animaux sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique, animaux certifiés en agriculture biologique, autres animaux), ».
1 version