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Arrêté du 8 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'attribution des primes pour certains emplois militaires

Résumé. Un arrêté change la façon dont certaines primes militaires sont attribuées et commence à s'appliquer en septembre.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

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Suppression du contingent pour l'attribution de primes militaires

Résumé. La prime pour certains emplois militaires ne dépend plus d'un contingent géré par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 17 décembre 2021Art.
- Arrêté du 17 décembre 2021
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des effectifs dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes dans certains services du ministère de la défense et chez les marins-pompiers de Marseille.

Fait le 8 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 8 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe