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Modification des obligations d'information pour les services de paiement en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 9-1
Arrêté du 8 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 9-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 9-1
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Source : Légifrance