Arrêté du 8 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2009

Art. 9-1

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Modification des obligations d'information pour les services de paiement en outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'information des utilisateurs de services de paiement dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. 9-1 → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 9-1

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