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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information pour les prestataires de services de paiement
Résumé. Les prestataires de services de paiement doivent fournir des informations détaillées sur les frais et montants des opérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2009Art. 9 : Obligations d'information pour les services de paiement transfrontaliers
→ Version 2
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- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 9