Arrêté du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2009

Art. 9

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Modification des obligations d'information pour les prestataires de services de paiement

Résumé. Les prestataires de services de paiement doivent fournir des informations détaillées sur les frais et montants des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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