Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 février 2015
Résumé. L'article 2 change les règles d'un autre article pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. 4