Arrêté du 8 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 février 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'entrée à Mayotte pour les étrangers

Résumé. Les conditions d'entrée à Mayotte pour les étrangers sont précisées, notamment la validité du document de voyage et l'obligation de visa.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance