Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Les règles de l'article 1 de février 2015 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. 1