Arrêté du 8 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 février 2015

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'un visa à la frontière

Résumé. Les règles pour obtenir un visa à la frontière sont modifiées, notamment pour les marins et en cas de motifs imprévus.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance