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Titre 1er

MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2020 MODIFIÉ RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Section parente

Arrêté du 8 juillet 2021

JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Titre 2 : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2020 MODIFIÉ RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET PRESTATIONS DONT LES DÉPENSES SONT ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles pour obtenir la prime d'énergie

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 3 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les nouvelles règles pour les primes d'énergie commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2021.

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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