Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux éligibles à la prime de transition énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. 3 : Normes pour les équipements solaires de chauffage et d'eau chaude
→ Version 2 : Adaptation des normes d'efficacité énergétique pour les équipements solaires en outre-mer
→ Version 2 : Adaptation des normes d'efficacité énergétique pour les équipements solaires en outre-mer
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 3
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