Arrêté du 8 juillet 2021

Titre 2 : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2020 MODIFIÉ RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET PRESTATIONS DONT LES DÉPENSES SONT ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Modifications des règles pour la prime de transition énergétique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une aide financière pour des travaux d'efficacité énergétique, avec de nouvelles conditions techniques et une date de mise en application.
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Modification des critères d'éligibilité à la prime de transition énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux éligibles à la prime de transition énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime de transition énergétique

Résumé. Les nouvelles règles pour les primes d'énergie commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Titre 2 : MODIFICATIONS CONCERNANT L'ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2020 MODIFIÉ RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET PRESTATIONS DONT LES DÉPENSES SONT ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Article 7
Article 8
Article 9