Arrêté du 8 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Modification du référentiel du label

Résumé. Le référentiel du label est mis à jour par une nouvelle annexe.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Source : Légifrance