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Approbation du schéma national des données sur le milieu marin
Le schéma national des données sur le milieu marin défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale), et annexé au présent arrêté, est approuvé.