Arrêté du 8 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le schéma national des données sur le milieu marin défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale), et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma national des données sur le milieu marin

Résumé. Un plan pour organiser et partager les données sur la mer a été approuvé.

Le schéma national des données sur le milieu marin défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale), et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance