Arrêté du 8 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur le milieu marin selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).
L'Agence française pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.

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Mise à jour du schéma national des données sur le milieu marin

Résumé. L'Agence française pour la biodiversité peut mettre à jour le plan national des données sur les océans tous les six ans.

Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur le milieu marin selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).
L'Agence française pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.

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