Arrêté du 8 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 1er (Précision des conditions de verrouillage des portes arrière) qui entrent en vigueur dans un délai de 6 mois après sa date de publication. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre dès publication de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur, sauf pour l'article 1 qui attendra 6 mois.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 1er (Précision des conditions de verrouillage des portes arrière) qui entrent en vigueur dans un délai de 6 mois après sa date de publication. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre dès publication de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance