Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de verrouillage des portes arrière
Résumé. Les règles pour verrouiller et déverrouiller les portes arrière des véhicules de transport d'enfants sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. 51 → Version 3 : Précision des règles de sécurité pour les portes arrière
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 51