Arrêté du 8 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 51

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Précision des conditions de verrouillage des portes arrière

Résumé. Les règles pour verrouiller et déverrouiller les portes arrière des véhicules de transport d'enfants sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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