Arrêté du 8 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 103

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Modification des références techniques pour certains véhicules

Résumé. L'article met à jour les références techniques pour les véhicules des catégories M2 et M3.

A modifié les dispositions suivantes :

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