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Arrêté du 8 juillet 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

Abrogé24 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente sur délégation du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 septembre 2017,

Arrêtent :

Abrogé24 décembre 2023

Créé le 13 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Mâcon

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Mâcon' est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e079c86-8e28-4dad-b364-0c4f503fec9c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur l'appellation Mâcon

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Mâcon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 décembre 2023

Créé le 13 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation 'Mâcon'

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin 'Mâcon' et supprime d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects,

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du samedi 13 juillet 2019 au samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 8 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3