Abrogé24 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 2
Créé le 13 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation 'Mâcon'
Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin 'Mâcon' et supprime d'anciennes dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.