Arrêté du 8 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2023

Créé le 13 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'appellation 'Mâcon'

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin 'Mâcon' et supprime d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2019 au samedi 23 décembre 2023

Source : Légifrance