Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Mâcon
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Mâcon.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1804 du 6 décembre 2011Art. 1 : 'Mâcon' : validation du cahier des charges de l'AOCDécret n°2011-1804 du 6 décembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1804 du 6 décembre 2011Art. 1, Art. 3