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Arrêté du 8 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

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Modification de l'organisation des sections régionales d'un comité social

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie l'organisation des sections régionales d'un comité social, en ajoutant un vice-président et en prévoyant des règles transitoires pour les nouvelles grandes régions.

La ministre de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4111-1 (Définition et limites des régions françaises) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrête :

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Rôle du vice-président dans les comités sociaux régionaux

Résumé. Certaines régions françaises ont un vice-président dans leur comité social régional.
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Organisation de la coprésidence des sections régionales

Résumé. Un arrêté de 2016 organise la coprésidence des sections régionales d'un comité social pour les années 2017-2018, en fusionnant les anciennes régions.

Fait le 8 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Chapitre 1er : Dispositions pérennes
Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Annexe
Annexe