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Article 6

Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006

Article 5

Créé le 7 janvier 2006

S'agissant de l'action sociale interministérielle, la participation des agents, mentionnée à l'article 4 du présent décret, est organisée au sein du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat et de ses sections régionales.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2006

S'agissant de l'action sociale interministérielle, la participation des agents, mentionnée à l'

article 4

du présent décret, est organisée au sein du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat et de ses sections régionales.