Arrêté du 8 juillet 2016

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les nouvelles régions

Résumé. Pendant deux ans, les nouvelles grandes régions auront des règles transitoires pour leurs présidents et représentants.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 5 mai 2017

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Transition des présidences régionales après la fusion

Résumé. Pendant deux ans, les nouvelles grandes régions auront deux présidents pour les guider.

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, les fonctions de président des sections régionales Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Normandie sont assurées en coprésidence par les présidents des sections régionales des régions fusionnées au 1er janvier 2016 dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé. Le rattachement des présidents des sections régionales existantes jusqu'au 31 décembre 2016 aux sections régionales installées au 1er janvier 2017 est défini en annexe du présent arrêté.

Lorsqu'un des présidents, désigné au titre des dispositions transitoires figurant ci-dessus, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, la présidence reste valablement assurée par les seuls présidents en exercice.
En cas de vacance de la présidence, un président et un vice-président sont élus dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Règles transitoires pour les élections professionnelles

Résumé. En 2017 et 2018, les règles pour voter dans certaines élections professionnelles sont temporairement différentes.

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, par dérogation au dernier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les conditions d'appartenance au corps électoral pour les membres du collège mentionné au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé des sections régionales installées au 1er janvier 2017 s'apprécient à la date du dernier scrutin des élections professionnelles.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Disposition transitoire sur les suppléants des représentants régionaux

Résumé. Pendant deux ans, les représentants de certaines régions fusionnées auront deux suppléants chacun.

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, et par dérogation au premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, chaque représentant titulaire du collège mentionné au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé des sections des régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Normandie dispose de deux représentants suppléants.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, avec quelques exceptions qui commencent plus tôt.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du renouvellement des sections régionales en 2019, à l'exception des dispositions de l'article 5 (Modification des règles de rédaction des comptes rendus) et du 1° de l'article 6 (Extension des réunions des commissions spécialisées au niveau départemental), qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11