ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 3

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Modification de l'adresse de recours contre les décisions des inspecteurs du travail

Résumé. Le recours contre les décisions des inspecteurs du travail pour les organismes de la défense doit maintenant être adressé au ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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