Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'adresse de recours contre les décisions des inspecteurs du travail
Résumé. Le recours contre les décisions des inspecteurs du travail pour les organismes de la défense doit maintenant être adressé au ministre de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 3 : Recours contre les décisions des inspecteurs du travail dans le ministère de la défense
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 3