ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 2

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Modification de la procédure d'adressage des déclarations de dérogation

Résumé. La déclaration de dérogation pour les organismes du ministère de la défense est désormais adressée à l'inspecteur du travail dans les armées compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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