Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'adressage des déclarations de dérogation
Résumé. La déclaration de dérogation pour les organismes du ministère de la défense est désormais adressée à l'inspecteur du travail dans les armées compétent.
A modifié les dispositions suivantes :