Article 1
Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé.
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JORF n°0163 du 17 juillet 2015
ARRÊTÉ du 8 juillet 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'avis d'appel public à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 octobre 2014 (avis n° 2014/S198-350153) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 15 octobre 2014 (BOAMP n° 198B, avis n° 457) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 25 juin 2015,
Arrête :
Article 2
L'organisme figurant en annexe II du présent arrêté est ajouté aux listes des annexes I (filière « Production de lait de vache »), II (filière « Production de lait de chèvre »), IV (filière « Production de viande bovine » et V (filière « Production de viande ovine ») de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé.
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Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot