JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Article 1

Article 1

Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé.


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Version 1

Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé.