JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Article 2

Article 2

L'organisme figurant en annexe II du présent arrêté est ajouté aux listes des annexes I (filière « Production de lait de vache »), II (filière « Production de lait de chèvre »), IV (filière « Production de viande bovine » et V (filière « Production de viande ovine ») de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé.


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Version 1

L'organisme figurant en annexe II du présent arrêté est ajouté aux listes des annexes I (filière « Production de lait de vache »), II (filière « Production de lait de chèvre »), IV (filière « Production de viande bovine » et V (filière « Production de viande ovine ») de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé.