Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des représentants du personnel dans les comités techniques
Résumé. La composition des comités techniques est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel selon les effectifs au 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :