Arrêté du 4 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Art. 2

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Modification du calcul des représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel selon les effectifs au 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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