ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le comité technique ministériel créé par l'article 1er (Création d'un comité technique ministériel) du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

Le comité technique ministériel créé par l'article 1er (Création d'un comité technique ministériel) du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

Relations

cite

cite  Code du sportart. R211-19

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance