Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 6
Créé le 20 juillet 2014
Le comité technique ministériel créé par l'article 1er du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport.
cite
Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 septembre 2014art. 6
En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 17 octobre 2014
Le comité technique ministériel créé par l'article 1er du présent arrêté est également compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception de l'établissement mentionné à l'article R. 211-19 du code du sport.