ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 18 octobre 2014

Il est institué, auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance