Arrêté du 8 juillet 2011

Article 3

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Article 3

La commission consultative paritaire comprend :
― quatre représentants titulaires de l'administration, dont le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― quatre représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
La commission comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel siégeant à la commission.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par le ministre chargé du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2011

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Composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est composée de représentants de l'administration et du personnel, se réunit deux fois par an, et élabore son propre règlement intérieur.

La commission consultative paritaire comprend :
― quatre représentants titulaires de l'administration, dont le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― quatre représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
La commission comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel siégeant à la commission.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par le ministre chargé du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance