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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

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Limites de pollution dans les eaux de surface

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 fixe des règles pour limiter la pollution dans les rivières et lacs, en définissant des limites à ne pas dépasser pour certains produits chimiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,

Arrête :

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Précision des normes de qualité environnementale pour les polluants dans les eaux

Résumé. Les normes de qualité environnementale pour les polluants dans les masses d'eau de surface sont précisées et doivent être respectées pour que l'état chimique soit considéré comme bon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 modifie l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe 8
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 modifie l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe 8
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 23 août 2010

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le lundi 23 août 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5