Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2010 > > Art. 11 > >
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JORF n°0194 du 22 août 2010
Arrêté du 8 juillet 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2010 > > Art. Annexe 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2010 > > Art. Annexe 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2010 > > Art. Annexe 3 > >
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Article 5
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier