JORF n°0194 du 22 août 2010

Article 3

Article 3

A l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, le titre de la section 2. 2 intitulée « 2. 2. Respect de la norme en concentration maximale admissible » est remplacé par l'intitulé suivant : « 2. 2. Respect de la norme de qualité environnementale en concentration maximale admissible ».


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Version 1

A l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, le titre de la section 2. 2 intitulée « 2. 2. Respect de la norme en concentration maximale admissible » est remplacé par l'intitulé suivant : « 2. 2. Respect de la norme de qualité environnementale en concentration maximale admissible ».