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Arrêté du 8 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de surveillance de la pollution des eaux

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles pour mieux surveiller et réduire la pollution des eaux par les activités humaines.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu le règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 512-5 (Règles pour les installations classées) et R. 512-46 (Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Délimitation et classification des masses d'eau en France) relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Surveillance de la qualité de l'eau) établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,

Arrête :

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Modification de l'analyse des incidences humaines sur les eaux

Résumé. L'arrêté modifie l'analyse des impacts des activités humaines sur les eaux de surface et souterraines, en ajoutant un inventaire des émissions et rejets de polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2010

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le lundi 23 août 2010

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2