Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du prélèvement sur le lait en excès de quota
Résumé. Le prélèvement sur le lait en excès du quota individuel est ajusté et les allocations provisoires des producteurs peuvent être modifiées en fonction des disponibilités de l'acheteur.
A modifié les dispositions suivantes :