Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'information sur les allocations provisoires de lait
Résumé. Les acheteurs de lait doivent informer les producteurs et les autorités des allocations provisoires et de leurs ajustements mensuels entre juillet 2010 et février 2011.
A modifié les dispositions suivantes :