Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du prêt de quota
Résumé. Le prêt de quota est interdit, sauf pour les allocations provisoires définies par l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2010Art. 5 : Interdiction du prêt de quota
→ Version 2 : Autorisation conditionnelle du prêt de quota
→ Version 2 : Autorisation conditionnelle du prêt de quota
- Arrêté du 14 avril 2010Art. 5