Créé le 25 octobre 2006 · En vigueur depuis le 30 janvier 2016
CONTRAT D'ANNÉE DE RECHERCHE EN MÉDECINE, EN PHARMACIE OU EN ODONTOLOGIE
Numéro de contrat (à remplir par le CHU de rattachement) :
Numéro d'immatriculation :
Entre :
Mme/ M.
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénom (s) :
Date et lieu de naissance :
Situation de famille :
Nationalité :
Adresse :
Téléphone :
Compte bancaire ou compte chèque postal n° :
Nom de banque ou centre de chèques postaux :
Identification et adresse de la succursale ou intitulé du compte (joindre un relevé d'identité bancaire ou un relevé d'identité postal) :
Ci-après dénommé "l'étudiant".
D'une part,
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la subdivision de rattachement de l'étudiant,
D'autre part,
Le président de l'université d'inscription de l'étudiant,
Et :
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6153-11 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1er
Objet du contrat
Il est conclu un contrat d'année de recherche conformément à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique .
Article 2
Nature de l'engagement
L'étudiant consacre toute son activité à la préparation du diplôme ........................... sur le thème : ................
Il est soumis aux règles internes en vigueur dans le laboratoire où il effectue ses travaux de recherche, y compris en matière de brevets d'invention.
L'étudiant ne peut exercer aucune autre activité de caractère permanent, rémunérée ou non.
Article 3
Durée de l'engagement
Le présent contrat est conclu pour une période continue couvrant l'année universitaire..../.... non renouvelable.
Article 4
Conditions et modalités de rupture du contrat
En cas de non-respect par l'étudiant des obligations prévues à l'article 2 du présent contrat, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement peut mettre fin au présent contrat sur proposition du professeur responsable de l'organisation du diplôme poursuivi dans le cadre du présent contrat et après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.
La partie qui rompt le contrat en informe les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de sa date de réception. La résiliation prend effet à la date de réception.
Fait à ................................................., le ....................................................................................,
En quatre exemplaires originaux.
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant,
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé"
Le directeur général de l'agence régionale de santé de rattachement de l'étudiant
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé"
Le président de l'université d'inscription de l'étudiant,
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé"
(L'étudiant) Mme/ M.
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé".