Arrêté du 8 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le seul destinataire des données à caractère personnel enregistrées est l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Utilisation exclusive des données par l'INSEE

Résumé. Les données personnelles des militaires sont uniquement utilisées par l'INSEE pour une étude statistique.

Le seul destinataire des données à caractère personnel enregistrées est l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

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