En vigueur depuis le 9 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation exclusive des données par l'INSEE
Résumé. Les données personnelles des militaires sont uniquement utilisées par l'INSEE pour une étude statistique.
Le seul destinataire des données à caractère personnel enregistrées est l'Institut national de la statistique et des études économiques.